1. Mentions légales
EDITEUR DU SITE :
Nom / Prénom : HENON Muriel (micro-entrepreneur)
Statut : Psychopraticien – Profession non réglementée
Adresse du cabinet : 179, rue du coq ; 62850 HERBINGHEN
Téléphone : 06 76 91 67 37
Adresse e-mail : muriel.sh@orange.fr
Numéro SIRET : 813 520 103 00017
Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Formation et certification
Formation principale : Attestation de formation de psychopraticien (IFORTpsy (01/12/2021)
Formation complémentaire : du stress au bien-être (Happyparents)
Hébergeur du site
Raison sociale : Société INFOMANIAK
Adresse : Eugène-Marziano 25. 1227 Genève , GE. Geneva
Téléphone : +41228203541
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site.
2. Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de psychopratique proposées par HENON Muriel (ci-après « le Praticien ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Le praticien :
Nom / Prénom : HENON Muriel (micro-entrepreneur)
Statut : Psychopraticien – Profession non réglementée
Adresse du cabinet : 179, rue du coq ; 62850 HERBINGHEN
Téléphone : 06 76 91 67 37
Adresse e-mail : muriel.sh@orange.fr
Numéro SIRET : 813 520 103 00017
Formation principale : Attestation de formation de psychopraticien (IFORTpsy (2021)
Article 2 – Prestations proposées
Le Praticien propose des séances d’accompagnement en psychopratique, en cabinet et/ou en visioconférence. Le contenu, la durée et la fréquence des séances sont définis d’un commun accord entre le Praticien et le Client.
Important : Inscrite dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé, la psychopratique ne se substitue pas à un acte médical mais peut être complémentaire. En cas de trouble de santé mentale avéré, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 3 – Tarifs
Séance individuelle (durée : 1 heure) : 50 €
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou mention «Non assujetti à la TVA »). Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Article 4 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou via le système de réservation en ligne du site. La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV par le Client.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance, par chèque, espèces ou virement bancaire. Une facture sera remise au Client sur simple demande.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation ou report doit être communiqué au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
En cas d »annulation tardive ou d’absence sans prévenir, la séance pourra être facturée en totalité.
Le Praticien se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous en cas de force majeure. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Confidentialité
Le Praticien s’engage à respecter le secret professionnel. Toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des séances restent strictement confidentielles, sauf obligation légale contraire.
Article 8 – Responsabilité
Le Praticien s’engage à accompagner le Client avec professionnalisme et bienveillance. Il ne peut toutefois garantir un résultat spécifique, l’accompagnement psychopratique étant un processus personnel et subjectif. Le Client reste pleinement responsable de ses choix et décisions.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le
professionnel est adhérent au dispositif de médiation de la consommation géré par :
Nom du médiateur / organisme de médiation : Médiation consommation développement
Coordonnées : 3 Rue Constant Milleret, Rue Jean Barbier, 42000 Saint-Étienne, France
Site internet : https://www.medconsodev.eu/
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
3. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Préambule
HENON Muriel, ci-après « le Responsable de traitement », s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site et de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Nom : HENON Muriel
Adresse : 179, rue du coq 62850 HERBINGHEN
E-mail : muriel.sh@orange.fr
Téléphone : 06 76 91 67 37
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Catégorie Données concernées
Identification Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Rendez-vous Date, heure, motif de consultation
Navigation Adresse IP, cookies, données de connexion
Accompagnement Notes de séance, historique d’accompagnement
(conservés de manière sécurisée et confidentielle)
Communication adresse email, éventuellement prénom, pour l’envoi
de newsletters et communications commerciales
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des prises de rendez-vous et du suivi client
Communication avec les clients (confirmations, rappels, informations)
Amélioration de la navigation sur le site
Respect des obligations légales et comptables
Envoi de communications commerciales et de newsletters (sur la base de
votre consentement)
Base légale
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat (prestation de service)
Le consentement de l’utilisateur (cookies, formulaire de contact, inscription à la newsletter)
L’intérêt légitime du Praticien (amélioration des services)
Le respect d’obligations légales (comptabilité)
Durée de conservation
Type de données Durée de conservation
Données clients 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de navigation / cookies 13 mois maximum
Documents comptables 10 ans (obligation légale)
Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement réservées au Praticien. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers, sauf :
Obligation légale (autorité judiciaire, administration fiscale)
Prestataires techniques indispensables (hébergeur, outil de prise de rendez-vous en ligne), soumis à des engagements de confidentialité
Sécurité
Le Praticien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :
hébergement sécurisé, accès restreint, mots de passe renforcés, chiffrement le cas échéant.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos
données :
Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, notamment pour l’envoi de newsletters
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez le Praticien par e-mail à
muriel.sh@orange.fr ou par courrier à 179, rue du coq ; 62850 Herbinghen,
en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : cnil.fr.
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Cookies strictement nécessaires Fonctionnement du site Session
Cookies analytiques Statistiques de visite (ex. : Google Analytics) 13 mois
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Transfert de données hors UE
En principe, les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu (ex. : outil d’analyse ou de newsletter hébergé aux États-Unis), des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, certification adéquate).
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en
vigueur est celle publiée sur le site, avec mention de la date de dernière
mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 21/05/2026