Mentions légales

1. Mentions légales

 

 

EDITEUR DU SITE :

 Nom / Prénom : HENON Muriel (micro-entrepreneur)
 Statut : Psychopraticien – Profession non réglementée
 Adresse du cabinet : 179, rue du coq ; 62850 HERBINGHEN
 Téléphone : 06 76 91 67 37
 Adresse e-mail : muriel.sh@orange.fr
 Numéro SIRET : 813 520 103 00017
 Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
 Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Formation et certification

 Formation principale : Attestation de formation de psychopraticien (IFORTpsy (01/12/2021)
 Formation complémentaire : du stress au bien-être (Happyparents)

Hébergeur du site

 Raison sociale : Société INFOMANIAK
 Adresse :  Eugène-Marziano 25. 1227 Genève , GE. Geneva
 Téléphone : +41228203541

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site.

 

 

 

2. Conditions générales de ventes

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de psychopratique proposées par HENON Muriel (ci-après « le Praticien ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Le praticien :

 Nom / Prénom : HENON Muriel (micro-entrepreneur)
 Statut : Psychopraticien – Profession non réglementée
 Adresse du cabinet : 179, rue du coq ; 62850 HERBINGHEN
 Téléphone : 06 76 91 67 37
 Adresse e-mail : muriel.sh@orange.fr
 Numéro SIRET : 813 520 103 00017
Formation principale : Attestation de formation de psychopraticien (IFORTpsy  (2021)

Article 2 – Prestations proposées

Le Praticien propose des séances d’accompagnement en psychopratique, en cabinet et/ou en visioconférence. Le contenu, la durée et la fréquence des séances sont définis d’un commun accord entre le Praticien et le Client.
Important : Inscrite dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé, la psychopratique ne se substitue pas à un acte médical mais peut être complémentaire. En cas de trouble de santé mentale avéré, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 3 – Tarifs

 Séance individuelle (durée : 1 heure) : 50 €
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou mention «Non assujetti à la TVA »). Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Article 4 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou via le système de réservation en ligne du site. La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV par le Client.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance, par chèque, espèces ou virement bancaire. Une facture sera remise au Client sur simple demande.

Article 6 – Annulation et report

 Toute annulation ou report doit être communiqué au moins  24 heures avant l’heure du rendez-vous.
 En cas d »annulation tardive ou d’absence sans prévenir, la séance pourra être facturée en totalité.
 Le Praticien se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous en cas de force majeure. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Confidentialité

Le Praticien s’engage à respecter le secret professionnel. Toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des séances restent strictement confidentielles, sauf obligation légale contraire.

Article 8 – Responsabilité

Le Praticien s’engage à accompagner le Client avec professionnalisme et bienveillance. Il ne peut toutefois garantir un résultat spécifique, l’accompagnement psychopratique étant un processus personnel et subjectif. Le Client reste pleinement responsable de ses choix et décisions.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le
professionnel est adhérent au dispositif de médiation de la consommation géré par :

 Nom du médiateur / organisme de médiation : Médiation consommation développement
 Coordonnées : 3 Rue Constant Milleret, Rue Jean Barbier, 42000 Saint-Étienne, France
 Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

 

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Préambule

HENON Muriel, ci-après « le Responsable de traitement », s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site et de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

 Nom : HENON Muriel
 Adresse : 179, rue du coq 62850 HERBINGHEN
 E-mail : muriel.sh@orange.fr
 Téléphone : 06 76 91 67 37

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Catégorie Données concernées
Identification Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Rendez-vous Date, heure, motif de consultation
Navigation Adresse IP, cookies, données de connexion
Accompagnement Notes de séance, historique d’accompagnement
(conservés de manière sécurisée et confidentielle)
Communication  adresse email, éventuellement prénom, pour l’envoi
de newsletters et communications commerciales

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
 Gestion des prises de rendez-vous et du suivi client
 Communication avec les clients (confirmations, rappels, informations)
 Amélioration de la navigation sur le site
 Respect des obligations légales et comptables
 Envoi de communications commerciales et de newsletters (sur la base de
votre consentement)

Base légale

Les traitements reposent sur :
 L’exécution d’un contrat (prestation de service)
Le consentement de l’utilisateur (cookies, formulaire de contact, inscription à la newsletter)
 L’intérêt légitime du Praticien (amélioration des services)
 Le respect d’obligations légales (comptabilité)

Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Données clients 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de navigation / cookies 13 mois maximum
Documents comptables 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement réservées au Praticien. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers, sauf :
 Obligation légale (autorité judiciaire, administration fiscale)
 Prestataires techniques indispensables (hébergeur, outil de prise de rendez-vous en ligne), soumis à des engagements de confidentialité

Sécurité

Le Praticien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :
hébergement sécurisé, accès restreint, mots de passe renforcés, chiffrement le cas échéant.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos
données :
Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, notamment pour l’envoi de newsletters
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez le Praticien par e-mail à
muriel.sh@orange.fr ou par courrier à 179, rue du coq ; 62850 Herbinghen,
en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.
 Type de cookie                              Finalité                                                                     Durée
Cookies strictement nécessaires  Fonctionnement du site                                        Session
Cookies analytiques                       Statistiques de visite (ex. : Google Analytics)     13 mois

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Transfert de données hors UE

En principe, les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu (ex. : outil d’analyse ou de newsletter hébergé aux États-Unis), des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, certification adéquate).

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en
vigueur est celle publiée sur le site, avec mention de la date de dernière
mise à jour.

Date de dernière mise à jour : 21/05/2026